Cours La liberté religieuse face au principe de laïcité

La mise en place du principe de laïcité en France

La laïcité telle que nous la connaissons et la vivons au quotidien est l’aboutissement d’un long cheminement historique, marqué par des tensions, des transformations politiques et une évolution progressive du rapport entre le pouvoir civil et les pratiques religieuses, de l’Ancien régime jusqu’à nos jours.

Les guerres de religion (1562-1598) divisent le royaume.

Au XVI^ᵉ siècle, la France est un royaume majoritairement catholique où le pouvoir royal cherche avant tout à maintenir l’unité religieuse du pays, considérée comme garante de la paix civile. Les guerres de religion marquent profondément le royaume, en persécutant les protestants et en ravageant les territoires pendant des décennies. Cette période s’achève en 1598 avec l’Édit de Nantes, par lequel Henri IV accorde aux protestants une reconnaissance officielle ainsi que la liberté de culte dans certaines villes du royaume. Cependant, la révocation de cet édit en 1685 par Louis XIV met brutalement fin à cette relative tolérance.

À la même époque, les populations juives vivent dans des conditions souvent précaires. Interdits de séjour à Paris par l’édit de 1394, ils s’y installent néanmoins sous contrôle policier. En Alsace et en Lorraine, ils paient des taxes élevées liées à leur religion et doivent se limiter à certains métiers comme colporteurs ou prêteurs. Dans certaines régions, les juifs font l'objet de nombreuses persécutions, notamment dans l’accès à la justice.

La Révolution française reconnaît la liberté religieuse.

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 place l’être humain au centre de l’ordre politique. Elle reconnaît notamment la liberté de conscience et la liberté de culte comme des libertés fondamentales.

Son article 10 proclame que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public ». Cette affirmation marque un tournant décisif : elle pose les bases du principe moderne selon lequel chacun est libre de croire, sans que l’État puisse imposer ou privilégier une religion.

Le concordat de 1801, qui correspond à un accord signé entre Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII, réorganise en profondeur la gestion des affaires religieuses en France après les bouleversements de la Révolution. L’État reconnaît le catholicisme comme la religion de la majorité des Français, tout en affirmant son contrôle sur la nomination des évêques et l’administration des cultes. Les responsables des religions reconnues (catholique, luthérienne, réformée et juive) sont rémunérés par l’État, ce qui inscrit les cultes dans un cadre administratif strict. Ce système vise à garantir la paix religieuse et à renforcer l’autorité politique du régime.

La loi de 1905 consacre le principe le laïcité.

La loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État est adoptée sous l’impulsion d’une large majorité républicaine, portée notamment par Jean Jaurès et Aristide Briand. Elle met fin au concordat de 1801.

Son article 1 garantit la liberté de conscience ainsi que le libre exercice des cultes, reconnaissant à chacun le droit de croire, de ne pas croire et de pratiquer la religion de son choix.

L’article 2 stipule que la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. Cela implique que l’État ne finance aucune religion, qu’aucune confession n’a de statut officiel et que chaque citoyen reste entièrement libre dans sa pratique religieuse.

L’un des principes essentiels de la laïcité est la neutralité religieuse de l’État, qui garantit son impartialité dans la gestion des affaires publiques et protège l’égalité de tous les citoyens, quelles que soient leurs convictions. C’est pourquoi la loi de 1905 interdit l’affichage de symboles religieux sur les bâtiments publics (article 28).

Cette neutralité s’applique dans tous les services publics : écoles, services des impôts, hôpitaux, tribunaux, etc.

Toutefois, dans certaines écoles publiques d’Alsace et de Moselle, les salles de classe peuvent encore afficher un crucifix contrairement au reste de la France. Cette exception s’explique par l’histoire. En 1905, lors de l’adoption de la loi sur la séparation des Églises et de l’État, l’Alsace et la Moselle étaient allemandes depuis 1871. Elles n’ont donc pas été soumises à la loi française. Lorsque les territoires redeviennent français en 1918, le concordat de 1801 reste en vigueur, formant un régime religieux spécifique toujours appliqué aujourd’hui.

Les fonctionnaires et agents publics incarnent au quotidien le principe de neutralité lié à la laïcité. Ils ne doivent en aucun cas favoriser une religion par rapport à une autre. Ils n’ont pas le droit, durant l’exercice de leurs fonctions, de manifester leurs convictions religieuses, que ce soit par des signes ostensibles, par des tenues vestimentaires ou par du prosélytisme.

Laïcité et pluralisme religieux

La mise en œuvre de la loi de 1905 ne s’oppose pas au respect de la liberté religieuse, bien au contraire. Cela garantit que chaque personne puisse vivre ses convictions dans un environnement respectueux et protecteur. Grâce à cette loi, le pluralisme religieux s’exprime pleinement en France. Le pays autorise et respecte toutes les croyances (catholicisme, protestantisme, judaïsme, islam, bouddhisme, hindouisme…) mais aussi des convictions non religieuses comme l’athéisme et l’agnosticisme. Cette coexistence, permise, protégée et garantie par la loi de 1905, donne à voir la richesse culturelle et spirituelle de la société française.

Encadrer la liberté religieuse pour faire société

La liberté religieuse est protégée par la loi et garantie par la Constitution. Toutefois, pour maintenir l’ordre public, garantir l’égalité entre les citoyens et préserver la cohésion sociale, les pouvoirs publics ainsi que la police, la gendarmerie et la justice doivent en permanence veiller à concilier deux exigences : d’un côté, le respect des croyances religieuses, et de l’autre, la préservation des conditions nécessaires au vivre-ensemble.

La police des cultes

Créée par la loi de 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État, la police des cultes regroupe l’ensemble des règles permettant à l’État de garantir que l’exercice des religions et l’utilisation des lieux de culte s’effectuent dans le respect des lois et de l’ordre public.

Les infractions visées par ces interdictions sont aujourd’hui punies par la loi d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros ainsi que d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à cinq ans. Cette loi protège ainsi directement la paix sociale.

Encadrer le port de signes religieux à l’école et dans l’espace public

La loi du 15 mars 2004 encadre la manifestation des appartenances religieuses au sein de l’école publique, afin d’y garantir un environnement neutre et égalitaire. Elle interdit dans les écoles primaires, collèges et lycées publics le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves « manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » tels que le voile islamique, la kippa, les croix chrétiennes visibles ou encore le turban sikh.

Cette mesure poursuit plusieurs objectifs :

• assurer l’égalité de traitement entre les élèves ;
• éviter les tensions liées aux questions religieuses ;
• maintenir un cadre scolaire serein fondé sur le respect mutuel ;
• garantir la neutralité de l’école.

La loi du 11 octobre 2010 interdit la dissimulation du visage dans l’espace public. Cette interdiction concerne notamment le port du voile intégral, mais aussi toute tenue recouvrant entièrement le visage, comme certains casques de moto ou cagoules. La loi cible plus largement toute dissimulation du visage pouvant empêcher l’identification d’une personne, notamment par les forces de l’ordre en cas de contrôle.

La charte de la laïcité

La charte de la laïcité a été rédigée en 2013 pour rappeler les principes de neutralité et de respect des croyances dans les écoles publiques. Elle affirme clairement que l’institution scolaire, ses personnels et ses enseignements doivent rester neutres et impartiaux dans toutes les questions touchant aux convictions religieuses. Elle précise également que l’ensemble des enseignements s’adresse à tous les élèves de la même manière, sans distinction de religion, et qu’aucune croyance ne peut justifier une exemption, une adaptation ou une contestation des programmes fixés par l’Éducation nationale.

La charte de la laïcité doit être affichée dans chaque salle de classe des écoles publiques afin que tous les élèves soient informés de son contenu, garantissant un environnement scolaire neutre, respectueux et exempt de toute pression religieuse.

Les questions religieuses face à la jurisprudence européenne

Le pluralisme religieux dans l'Union européenne est protégé par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), signée à Rome en 1950. Il garantit la liberté de conscience et le droit de manifester sa religion, individuellement ou collectivement. Cette protection constitue un socle fondamental pour assurer le respect des convictions personnelles et la diversité des pratiques religieuses.

La CEDH rappelle également que les libertés religieuses ne sont pas absolues. Elles peuvent être limitées afin d’encadrer certaines pratiques ou certains comportements. Ces restrictions doivent être proportionnées et viser un objectif légitime comme assurer la sécurité, protéger l’ordre public ou garantir les droits et libertés des autres citoyens.

Dans ce cadre, la Cour européenne des droits de l’homme reconnaît la spécificité du modèle français de laïcité, qui découle de son histoire marquée par des conflits et l’instauration de la loi de 1905. Sollicitée par des citoyens à propos de la loi interdisant le port de signes religieux dans les écoles (2004) et de la loi interdisant le port du voile intégral dans l’espace public (2010), la Cour a reconnu la validité de ces deux textes juridiques. Elle a estimé que la France poursuivait un objectif légitime de protection de l’ordre public et de préservation des conditions du vivre-ensemble sans compromettre les libertés religieuses des citoyens.

Cette jurisprudence européenne souligne ainsi l’équilibre délicat entre liberté religieuse et vivre-ensemble. Elle rappelle que la liberté de manifester sa religion n’autorise pas toutes les pratiques ni tous les comportements, notamment lorsqu’ils sont susceptibles de perturber l’ordre public.